Je cite d'après laquatrature:
" Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à lAssemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper laccès aux internautes suspectés de partage doeuvres sans autorisation.
Une autorité (lHADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation dacteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). LHADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, denvoyer des courriers daccusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion dInternet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il nest possible de contester ces accusations quune fois la sanction prononcée."
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